PLF 2020 : Accent Petite Enfance souhaite réagir !

Accent Petite Enfance et Coop Petite Enfance regroupent les gestionnaires d’Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) issus de l’Économie Sociale et Solidaire, sur l’ensemble du territoire national représentant 6200 places de crèche.

Accent Petite Enfance et Coop Petite Enfance souhaitent réagir au projet de loi des finances pour 2020 prévoyant une limitation dans le temps du crédit d’impôt famille aux entreprises finançant les dépenses de création ou de fonctionnement de crèches.

Nos deux réseaux s’étonnent d’un tel projet alors que le gouvernement a souhaité mettre, par la signature de la COG 2018-2022 avec la CNAF, l’accent sur la création de 30 000 nouvelles places en crèche d’ici 2022, tout en veillant au maintien des places existantes.

A l’heure actuelle, les collectivités ont dû faire faire face à une baisse de leurs dotations et se montrent de plus en plus frileuses pour investir dans les établissements d’accueil du jeune enfant. Les collectivités sont de fait de plus en plus tentées par une gestion déléguée de leurs crèches, et nous remarquons également qu’il existe une augmentation de délégations de service public dites partielles prévoyant dès la mise en concurrence des financements de places par les entreprises.

Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire adhérents d’Accent petite enfance ont dû, de fait, s’adapter aux changements des modalités de financement des crèches, dans un objectif principal d’équilibre budgétaire. La réservation de place par les entreprises est devenue un moyen incontournable aujourd’hui pour créer de nouvelles places en crèche où les financements des collectivités ne suffisent plus.

Le projet de loi des finances prévoyant la suppression du crédit d’impôt famille au 31 décembre 2021 sur les dépenses de création et de fonctionnement, met ainsi en péril bon nombre des structures adhérentes d’Accent et de Coop Petite Enfance, ayant fait appel aux entreprises pour équilibrer leurs budgets.

Nos adhérents s’interrogent aujourd’hui sur les moyens financiers complémentaires qui seront mis en place pour compenser cette perte importante, et ainsi garantir aux structures leur pérennité.

Nous comprenons que le gouvernement souhaite accentuer l’effort d’évaluation des dépenses fiscales, mais nous soulignons au mettre titre que la FFEC, qu’aucune entreprise ne financera une place en 2020 ne sachant pas si le crédit d’impôt se toujours en vigueur les années suivantes.

Nous tenions également à remarquer qu’il existe pour nous une réelle différence entre le crédit d’impôt lié aux dépenses de fonctionnement d’une crèche, et le crédit d’impôt de création de crèche, où à l’heure actuelle, une palette de financement sont à disposition des porteurs de projets. 

 A Propos :

ACCENT Petite Enfance :

ACCENT a pour objet de défendre, promouvoir et développer l’identité spécifique des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, les compétences et l’histoire de ces établissements d’accueil des jeunes enfants en étant au plus près du terrain. ACCENT vise également à permettre à ses membres de se rencontrer, d’échanger, se connaître et se faire connaître, s’informer et développer ensemble des actions dans les domaines de la Petite Enfance. Les membres d’Accent sont répartis sur tout le territoire national et des réunions régionales sont organisées afin de permettre aux adhérents d’apporter leur contribution et ainsi donner une vision globale du monde de l’ESS de la petite enfance.  ACCENT regroupe à la fois des multi-gestionnaires ayant plusieurs EAJE en gestion et des mono-gestionnaires n’ayant qu’un établissement.

Contact : Magali BACHELIER accent@accent-petite-enfance.org 06 27 53 03 83

Coop Petite Enfance :

Coop Petite Enfance est le réseau national des coopératives de la petite enfance. Créée en 2017 par les gestionnaires de crèches coopératifs, le réseau travaille en étroite relation avec le mouvement coopératif pour promouvoir nos valeurs communes et proposer des solutions alternatives aux collectivités, entreprises, porteurs de projets dans le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Coop Petite Enfance regroupe une diversité de structures, crèches écologiques, à horaires atypiques, itinérantes, à vocation d’insertion professionnelle, micro-crèches, etc. Le réseau est présent dans 6 régions en France.

Contact : Marie DEMODE mdemode@coop-petite-enfance.fr 06 81 65 53 08

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