Archives par mot-clé : circulaire

Le fonds «publics et territoires»


La CNAF vient de publier la circulaire 2019-003, relative au modalités de mise en œuvre du fonds publics et territoires”, dans le financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.

La circulaire prévoit 7 axes, dont 5 concernent la petite enfance:

  • Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun;
  • Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance;
  • Axe 4 : Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques;
  • Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques;
  • Axe 6: Appui aux démarches innovantes;

circulaire 2019-003

Bonus inclusion handicap et mixité sociale : la circulaire CNAF

La CNAF vient de publier la circulaire 2018-002 relative à la mise en place des bonus “inclusion handicap” et “mixité sociale” dans le financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant. La mise en place de ces bonus inclusion handicap et mixité sociale a été décidée dans le cadre de la COG 2018-2022 entre l’Etat et la CNAF qui poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil.

La circulaire 2018-002