Archives par mot-clé : circulaire

Le fonds «publics et territoires»


La CNAF vient de publier la circulaire 2019-003, relative au modalités de mise en œuvre du fonds publics et territoires », dans le financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.

La circulaire prévoit 7 axes, dont 5 concernent la petite enfance:

  • Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun;
  • Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance;
  • Axe 4 : Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques;
  • Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques;
  • Axe 6: Appui aux démarches innovantes;

circulaire 2019-003

Bonus inclusion handicap et mixité sociale : la circulaire CNAF

La CNAF vient de publier la circulaire 2018-002 relative à la mise en place des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » dans le financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant. La mise en place de ces bonus inclusion handicap et mixité sociale a été décidée dans le cadre de la COG 2018-2022 entre l’Etat et la CNAF qui poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil.

La circulaire 2018-002