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La Petite Enfance et la loi pour un État au service d’une société de confiance

Dans le cadre du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, la Petite Enfance a fait l’objet d’un amendement déposé le 23 janvier 2018 à l’Assemblée Nationale.

Cet amendement 1093 suivant l’article 26 du projet de loi, résulte d’une concertation avec les partenaires à laquelle nous avons été associés et qui a permis de délimiter les contours des dispositions. Visant à faciliter l’implantation et l’accompagnement des porteurs de projet petite enfance, la qualité de l’accueil et l’intérêt de l’enfant doivent être garantis sur la base de la charte d’accueil du jeune enfant adoptée en 2017. Des expérimentations seront menées qui donneront lieu à des évaluations avant d’être éventuellement généralisées. Une priorité doit être donnée aux territoires sous-dotés en terme de capacité d’accueil.

Nous serons vigilants lors de la rédaction prochaine des ordonnances à ce que la qualité d’accueil et l’intérêt de l’enfant restent bien au centre des débats et décisions et puissent être visibles sur le terrain, pas uniquement sur le papier.