Archives du mot-clé sans but lucratif

Les Associations et l’entrepreneuriat social

Le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) a publié en mars 2017 un rapport qui étudie la place de l’entrepreneuriat social aux côtés du secteur associatif.

Partant de la volonté inclusive de la loi de 2014 sur l’ESS, et de l’initiative de la Commission européenne pour l’entrepreneuriat social, le Haut Conseil à la vie associative a repéré et analysé les spécificités des différents acteurs, éclairé par quelques auditions de responsables de ces grands mouvements.

Après une analyse des spécificités de l’un et l’autre, le rapport s’interroge sur l’impact social de chacun d’eux, leur champs d’action et leur modèle économique.
Il se dégage un modèle économique associatif fragilisé par les contraintes bugétaires et la concurrence, et un modèle d’entrepreneuriat social délaissant les activités les moins rentables.
Le rapport livre ensuite une synthèse de la situation fiscale des organismes sans but  lucratif ainsi que de celle applicable aux sociétés commerciales de l’ESS et aux  coopératives pour certains impôts. Il présente également une mise en perspective européenne.
Le rapport conclut sur la complémentarité des associations et de l’entrepreneuriat social.