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Circulaire ministérielle en cas de situation d’urgence

Le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes vient de publier une circulaire, à application immédiate, concernant la sécurité dans les EAJE.

 circulaire2La circulaire rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut. Elle informe des démarches de sensibilisation en cours auprès des réseaux nationaux de gestionnaires de tels établissements quant à leurs responsabilités, et demande d’assurer leur bonne prise en compte.

Elle précise « les personnels intervenant en EAJE ou établissements relevant de la protection de l’enfance sont, dans le cadre de l’exercice de leur fonction, acteurs à part entière de la sécurité civile, puisque le code de la sécurité intérieure dispose en son article L. 721-1 que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ». »

Ainsi, l’ensemble des gestionnaires est invité :

« à prendre en compte les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d’urgence particulière. Cette démarche inclut :

– l’analyse des risques ;

– la détermination des moyens de protection, compte-tenu de l’ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par ailleurs, comprenant notamment l’évacuation et/ou la mise à l’abri (l’identification des parcours, lieux de mise à l’abri et points de rassemblement) et la formation des personnels ;

– l’élaboration d’un protocole écrit de mise en sûreté, pouvant s’inspirer des modèles de consignes et de fiche réflexe annexés à la présente circulaire et s’appuyant sur les guides de bonnes pratiques « Vigilance attentats » disponibles sur le site « gouvernement/frreagir-attaque-terroriste ». Ce protocole doit faire l’objet au moins d’un exercice annuel spécifique permettant de tester et de valider le dispositif, ainsi que d’une actualisation régulière et d’échanges avec les secours locaux. Il peut être articulé avec le dispositif Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Copie en est adressée au maire de la commune d’implantation ainsi qu’à la préfecture du département d’implantation, et au président du conseil départemental pour les établissements relevant de la protection de l’enfance. Il est en outre nécessaire que les gestionnaires d’établissements informent les familles,– sous réserve de la décision judiciaire confiant l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance lorsqu’il s’agit d’établissements relevant de la protection de l’enfance -, de l’existence d’un protocole de mise en sûreté élaboré pour faire face aux situations d’urgence auxquelles l’établissement que fréquente leur enfant peut être confronté.

En complément, il est conseillé au responsable de l’établissement ainsi qu’à ses proches collaborateurs de télécharger l’application pour Smartphone « Système d’alerte et d’information des populations » (SAIP) conçue pour diffuser les alertes gouvernementale sur les attentats ainsi que les consignes de sécurité. »

La circulaire propose une aide à la rédaction du protocole de mise en sécurité des enfants et des personnels ainsi qu’une proposition de « fiche réflexe »

La circulaire est disponible ici