Une circulaire interministérielle du 29 août 2016 vient préciser les enjeux de déploiement de la charte relative aux “Crèches à vocation d’Insertion Professionnelle”, et surtout ses modalités d’adhésion et le rôle des préfets dans sa mise en œuvre.
On y trouve notamment :
- Les critères d’adhésion à la charte
- les modalités contractuelles de mise en œuvre
- Le formulaire de demande d’adhésion à la charte à adresser à la CAF (annexe 2)
- un modèle de contrat à signer entre la crèche, le parent et la structure en charge de l’accompagnement professionnel et social (annexe 4)
Plus de détails :
- L’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/DGEFP/2 016/224 du 29 août 2016 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des « crèches à vocation d’insertion professionnelle »
- Notre article sur le label VIP