Projet de réforme des modes d’accueil

Retrouvez l’ensemble des contributions d’Accent Petite Enfance et Coop Petite Enfance sur le projet de réforme des modes d’accueil du jeune enfant.

Pour rappel, le projet de réforme a pour objectif de simplifier le cadre normatif afin de permettre le développement de l’offre d’accueil suite à l’application de l’article 50 de la loi ESSOC.

Le projet de réforme comporte 15 mesures en trois parties :

  • aux parents,
  • aux professionnels
  • et aux gestionnaires ou porteurs de projets