Un CICE pour les associations en 2017 ?

« Le gouvernement a annoncé dernièrement la mise en place d’une sorte de CICE pour les associations, à suivre….

En effet, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 devrait être déposé en ce sens.

Il est ainsi prévu que les associations devraient bénéficier d’un abattement sur la taxe sur les salaires de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC et assujettis à la taxe sur les salaires (c’est-à-dire hors contrats aidés et contrats d’apprentissage).

Cette mesure devrait être applicable pour les rémunérations versées à compter du 1er Janvier 2017.

Comme pour le CICE, il devrait s’agir d’un crédit d’impôt et donc d’un remboursement sur l’année N+1. Le premier crédit d’impôt devrait donc être perçu en 2018 pour les rémunérations versées en 2017.

Il faut également noter que ce crédit d’impôt ne devrait pas venir en remplacement de l’abattement sur la taxe sur les salaires de 20 000 € qui avait été mis en place en 2013. Les deux dispositifs devraient donc se cumuler. »

Merci à Yann de E2a Conseil pour ce mémo

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